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 Détenir une arme

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MessageSujet: Détenir une arme   Lun 13 Oct - 18:18

MISE À JOUR AU 1/11/2013 SUITE AUX NOUVEAUX TEXTES:

Pour obtenir une détention d'arme à titre sportif, il faut:

1)Avoir 6 mois minimum d'appartenance au Club (pour les nouveaux licenciés).

2)Avoir un minimum de présences et de tirs (voir règlement intérieur), et remplir un carnet de tir ( 3 tirs contrôlés à 2 mois d'intervalle).

3)Faire une demande d' Avis Préalable au Président . La procédure sera expliquée lors de la demande.

4)Une fois celà réalisé, il faudra aller remplir un dossier* en Gendarmerie ou Commissariat ( pour Niort) et fournir Attestation de domicile, photocopies carte d'identité, licence, carnet de tir, avis favorable, autorisations déjà détenues, preuve de la détention d'un coffre-fort et  un extrait de naissance avec mentions marginales.

4b)Le dossier complet est maintenant à envoyer directement à la Préfecture.

5) Prendre patience (1 à 2 mois).

6)Une fois reçue l'autorisation, aller acheter son arme dans les 3 mois (durée de validité de l'autorisation) . Attention, la vente entre particuliers est subordonnée à l'échange de l'arme chez un armurier.

7)Envoyer une photocopie de l'"Auto" au Président.

8)Penser au renouvèlement tous les 3 5 ans.


Dernière édition par Admin le Lun 12 Sep - 23:50, édité 2 fois
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MessageSujet: Re: Détenir une arme   Lun 13 Oct - 18:24

MISE À JOUR AU 1/11/2013 (MODIFICATIONS DES TEXTES, ET DE LA PROCÉDURE)


Pour obtenir un avis préalable , il faut :

1)avoir sa licence pour la saison en cours,

2)avoir plus de 6 mois comme membre du Club,

3)avoir participé au nombre requis de séances de tir (voir Règlement Intérieur),

4)avoir rempli et fait signer son carnet de tir,

5)demander par écrit au Président la délivrance de cet AF, en fournissant une photocopie du carnet à jour (3 séances dans les 12 mois qui précèdent), une photocopie recto-verso de la licence signée par le médecin et une enveloppe timbrée à son adresse pour le retour .

7)envoyer le tout au Président.

8)La demande à la Ligue se fait par informatique. Le Président de la Ligue valide la demande, et l'avis préalable est alors imprimé par le président du SNTir.


Dernière édition par Admin le Dim 3 Nov - 19:04, édité 2 fois
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MessageSujet: Re: Détenir une arme   Lun 13 Oct - 18:25

Pour obtenir un carnet de tir :

1)Le carnet ne peut être délivré qu'après avoir réalisé et réussi le QCM. Pour celà, faire une demande au Président, en joignant un chèque de 6 € , et une enveloppe timbrée.

2)Il faut coller une photo d'identité sur ce carnet.

3)Le QCM est éliminatoire , si une réponse aux questions 1 , 2 , 3 , 4 , 7 , 8 , 9 , 11 , 14   est fausse. Il faudra alors refaire ce test 1 mois plus tard.

4)Une fois celà réalisé, il faudra présenter ce carnet au Président pour signature et tamponnage.
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MessageSujet: Re: Détenir une arme   Lun 13 Oct - 18:27

Pour remplir le Carnet de Tir :

Le décret et l'arrêté du 16 décembre 1998 ont institué pour les personnes titulaires d'une autorisation de détention d'arme à titre sportif l'obligation de posséder un carnet de tir.

Ce carnet ne peut être délivré qu'après avoir réussi un contrôle de connaissance .

Une fois celui-ci acquis, il faut le tenir à jour, en effectuant régulièrement des séances de tir qui seront contrôlées par le Président, ou par toute personne désignée par lui.

Ces séances doivent être au minimum au nombre de 3 par an, espacées d'au moins 2 mois, avec l'arme de catégorie la plus haute (1ère, ou 4ème) (B ou C).

Les tirs contrôlés s'effectuent sur cibles papier, métalliques ou plateaux le cas échéant (suivant la discipline habituelle), et 40 coups minimum sont requis, sous le contrôle de la personne habilitée.

Une fois le tir effectué, le responsable du contrôle valide le carnet de tir en y apposant son nom, la date, et sa signature, et remplit le registre du Club.

Toute participation à un Championnat ou à une compétition officielle sous le contrôle de la FFTir peut donner lieu à validation du carnet de tir (sous réserve de l'usage d'une arme de la catégorie voulue).
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MessageSujet: Re: Détenir une arme   Lun 12 Sep - 23:51

POUR LES MINEURS, VOIR ici.
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