Tir sportif et de loisirs. Armes de poing ou d'épaule. De 10m à 100m. Toutes disciplines
 
AccueilAccueil  PortailPortail  GalerieGalerie  FAQFAQ  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  ConnexionConnexion  
Rechercher
 
 

Résultats par :
 
Rechercher Recherche avancée
Derniers sujets
» Détenir une arme
Lun 12 Sep - 23:51 par Admin

» Détention d'arme pour les mineurs
Lun 12 Sep - 23:47 par Admin

» Catégories d'âge
Lun 12 Sep - 23:44 par Admin

» Le Conseil
Lun 12 Sep - 23:13 par Admin

» Cotisation 2016-2017
Mar 16 Aoû - 23:50 par Admin

» Ancien site
Lun 2 Nov - 20:43 par Admin

» Le Journal du Club: l'Amorce
Lun 2 Nov - 20:42 par Admin

» Le QCM
Sam 24 Oct - 23:37 par Admin

» Adresse sous-préfecture Bressuire - Détentions d'armes
Sam 3 Oct - 22:15 par Admin

» inscription
Jeu 3 Sep - 21:48 par tasnt2014

» Accès
Ven 28 Aoû - 11:24 par Admin

» Cotisation 2015-2016
Mar 21 Juil - 19:54 par Admin

» Législation sur les armes
Jeu 26 Fév - 23:29 par Admin

» Règlement Intérieur du Conseil d'Administration - 23/12/2014
Mar 23 Déc - 21:02 par Admin

» Règlement Intérieur - Version Déc 2014 - En vigueur
Mar 23 Déc - 13:53 par Admin

Navigation
Portail
Accueil
Index
Membres
Profil
FAQ
Rechercher
Forum

Partagez | 
 

 Législation sur les armes

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
Admin
Admin


Nombre de messages : 208
Date d'inscription : 10/10/2008

MessageSujet: Législation sur les armes   Dim 12 Oct - 23:24

Les textes de base sont:

Décret n°95-589 du 6 mai 1995 relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions  que l'on trouve ici.

Décret n° 2005-1463 du 23 novembre 2005 relatif au régime des matériels de guerre, armes et munitions, pris pour l'application du code de la défense et modifiant le décret n° 95-589 du 6 mai 1995 , que l'on trouve ici.



ABROGÉS, VOIR CI-DESSOUS


Dernière édition par Admin le Mar 3 Sep - 18:41, édité 1 fois
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur http://stadeniortaistir.forumsclub.com
Admin
Admin


Nombre de messages : 208
Date d'inscription : 10/10/2008

MessageSujet: Re: Législation sur les armes   Lun 13 Oct - 18:38

La Préfecture nous a envoyé un complément d'information que vous trouverez en format PDF ici
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur http://stadeniortaistir.forumsclub.com
Admin
Admin


Nombre de messages : 208
Date d'inscription : 10/10/2008

MessageSujet: Re: Législation sur les armes   Mar 3 Sep - 18:41

ATTENTION!
Nouveau texte applicable à partir du 6 septembre 2013, sur Légifrance:

Décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur http://stadeniortaistir.forumsclub.com
Admin
Admin


Nombre de messages : 208
Date d'inscription : 10/10/2008

MessageSujet: Re: Législation sur les armes   Jeu 26 Fév - 23:29

Modification du texte :

Le 2013-700 a été modifié et nombre de ses articles sont abrogés.

Le décret qui a suivi a également été modifié , et il y a création d'un Code de la Sécurité Intérieure, dont la partie réglementaire , Livre III Titre 1 nous concerne:

Légifrance - Code de la Sécurité Intérieure
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur http://stadeniortaistir.forumsclub.com
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: Législation sur les armes   

Revenir en haut Aller en bas
 
Législation sur les armes
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Préparation nouvelle loi sur les armes pour 2016 ?
» droit d'usage des armes en gendarmerie
» Restau chinois dans le coin de la salle d'armes
» Législation française pour les vélos.
» Pétition APPUYANT l'abolition du registre des armes à feu

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
STADE NIORTAIS TIR :: ENTRÉE :: Règlementation-
Sauter vers: