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 Transfert d'armes entre particuliers

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2 participants
AuteurMessage
joël giraudeau




Nombre de messages : 1
Age : 81
Localisation : 79000 niort
Date d'inscription : 19/10/2008

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MessageSujet: Transfert d'armes entre particuliers   Transfert d'armes entre particuliers EmptyDim 19 Oct - 19:33

Concernant la cession d'armes de 1ère ou de 4ème catégorie, il faut ajouter a la possibilité de l'intervention d'un armurier, la constatation par une autorité de police ou de gendarmerie: le texte de loi le prévoit.

Celà évite des déplacements et parfois des coûts.

Mais, j'ajoute que personnellement à Niort, l'officier de police n'a pas daigné me recevoir mais par la présentation du texte de loi le précisant et par mon insistance, a l'accueil on a fini par me tamponner généreusement les autorisations: c'est tout ce que je demandais!

Joël Giraudeau
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Nombre de messages : 208
Date d'inscription : 10/10/2008

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MessageSujet: Re: Transfert d'armes entre particuliers   Transfert d'armes entre particuliers EmptyDim 19 Oct - 19:35

Je confirme : j'ai vendu une arme à une tireuse TSV de Reims, en faisant le transfert à la Gendarmerie de Celles .
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